Des avocats stratèges
à vos côtés

Notre équipe de droit social a développé une expertise reconnue dans l’accompagnement des grands groupes ou des PME, ainsi que des institutions financières ou des fonds d’investissement, dans leurs projets de cession ou d’acquisition d’entreprises.

À cet égard, notre équipe fournit un travail expérimenté et sur-mesure, qui commence dès les étapes de planification de l’opération et se termine par le suivi de ses effets, comme par exemple :

• l’audit de cession ou d’acquisition (VDD) ainsi que sa revue, le cas échéant,
• la négociation du Shares Purchase Agreement (SPA) pour les aspects qui concernent le droit du travail et de la sécurité sociale,
• la mise en place d’un calendrier social prenant en compte l’ensemble des contraintes opérationnelles,
• l’assistance dans le processus de consultation des représentants du personnel,
• l’assistance dans la gestion des processus d’intégration RH, le cas échéant (analyse des différents statuts concernés, harmonisation des statuts collectifs par la négociation collective, modification du périmètre ou de la structure des instances représentatives du personnel),
• l’assistance dans la mise en place de management packages, en collaboration avec des équipes de fusions & acquisitions / droit des sociétés et droit fiscal.

Notre équipe a acquis une expérience significative dans le conseil aux entreprises qui souhaitent utiliser le dialogue social comme levier de développement, tout en veillant à ce que leurs pratiques soient conformes à la loi.

Nous conseillons également les entreprises au quotidien pour la gestion des relations avec les représentants du personnel (CSE) ou le traitement des conflits collectifs soulevés par ces derniers.

A ce titre, notre équipe fournit une assistance sur-mesure en matière de :

• négociation collective, sur des thèmes variés tels que la durée et l’aménagement du temps de travail, la rémunération, la mobilité géographique, en utilisant, le cas échéant, des outils spécifiques tels que les accords de performance collective (APC),
• la mise en place des instances représentatives du personnel,
• la gestion des relations avec les instances représentatives du personnel et avec l’expert qu’elles emploient.

Notre équipe a acquis une grande expérience des restructurations d’entreprises, quelles que soient leurs formes (réduction d’effectifs, carve-out, plans sociaux, fermeture de locaux ou de sites de production, transferts, réorganisation interne…).

A ce titre, notre équipe conseille les entreprises sur les questions sociales spécifiques découlant des restructurations et/ou des carve-out (changement d’employeur, transfert obligatoire ou volontaire de salariés, remise en cause et harmonisation des conventions collectives, impact sur le champ d’action ou la structure des institutions représentatives du personnel…).

Nous avons pour habitude de traiter les dossiers avec une approche « terrain » très opérationnelle, organisationnelle et financière, en lien direct avec le management et/ou les experts financiers de nos clients.

Nous conseillons également les entreprises sur les alternatives possibles à la restructuration telles que l’activité partielle de longue durée (APLD), la négociation d’un accord de performance collective (APC), la gestion prévisionnelles de l’emploi et des compétences (GPEC), le congé de mobilité, la rupture conventionnelle collective (RCC).

Notre équipe a développé une expertise reconnue en matière de rémunération directe ou différée qu’il s’agisse de plans d’épargne salariale et de plans d’actionnariat salarié. Elle est intervenue récemment dans la mise en place d’un plan d’épargne au sein d’un groupe de cliniques. Elle a également assisté un groupe du secteur du luxe dans la mise en place d’un plan d’actions gratuites et intervient régulièrement à l’occasion des fusions, dans le cadre de l’harmonisation des modes de rémunération. Depuis la mise en œuvre des ordonnances Macron, l’équipe a été amenée à traiter de ces questions de rémunération au travers des accords de performance collective. Plus particulièrement, l’équipe intervient également en matière de rémunération des dirigeants.

Notre équipe aide les entreprises à faire face à l’augmentation constante des exigences en matière de santé et de sécurité (suivi médical des salariés, maladies professionnelles et accidents du travail, harcèlement moral ou sexuel).

A ce titre, notre équipe aide les employeurs à :

• Prévenir et traiter les accidents du travail, des maladies professionnelles et du harcèlement moral ou sexuel (établissement d’un DUERP en concertation avec les parties prenantes, mise en place d’une procédure d’enquête…),
• Contester la reconnaissance du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie devant la Commission de recours amiable ou le Pôle social du Tribunal Judiciaire,
• Contester l’existence d’une faute inexcusable,
• Gérer la relation avec le Comité social et économique (CSE) et la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) le cas échéant,
• Développer des pratiques pour assurer le bien-être des salariés, améliorer la qualité de vie au travail et ainsi retenir les talents,
• Gérer la prise en compte du risque santé/sécurité (RPS, absentéisme) antérieure, postérieure ou pendante à la restructuration de votre entreprise.

Notre équipe assiste les employeurs dans la gestion quotidienne de leurs salariés, du recrutement à la mise en place des différentes procédures de rupture du contrat de travail.

Notre équipe assiste ainsi les employeurs sur des thèmes nombreux tels que : les contrats de travail (recrutement, rédaction d’avenant au contrat de travail), le droit disciplinaire, l’hygiène et la sécurité, la discrimination et l’égalité de traitement, la formation professionnelle, le statut de mandataire social, le licenciement pour motif personnel ou économique, les transactions, la retraite, la rupture conventionnelle du contrat de travail, le détachement de salariés à l’étranger, la protection sociale.

Notre équipe est en capacité de traiter tout type de contentieux en droit du travail, qu’il s’agisse de litiges individuels ou collectifs, avec une expérience spécifique en matière de litiges collectifs émanant de salariés ayant été licenciés dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Notre équipe a également développé une connaissance approfondie des litiges spécifiques liés au statut protecteur des représentants du personnel (autorisation de l’administration du travail, recours devant le ministre du travail et les tribunaux administratifs).

Notre équipe s’occupe également des pré-contentieux ou des contentieux entre les entreprises et les organismes de sécurité sociale (URSSAF et contentieux technique de la sécurité sociale).